Directives | Règlements
Taille des haies
L’article 76 de la loi sur les routes stipule que « Les propriétaires sont tenus de couper jusqu’à une hauteur de 4,50 m. au-dessus du niveau de la chaussée toutes les branches qui s’étendent sur la voie publique ». Les haies doivent être taillées à une hauteur maximale de 2 m. et elles n’empiéteront pas sur la voie publique.
Tondeuses et machines à souffler les feuilles
Législation genevoise F 3 10.03 Art. 10B(15)
1. Usage tondeuses / moteur thermique
A) Interdit du lundi au samedi / 20h00 à 08h00
B) Interdit le dimanche et les jours fériés.
2. Usage machines à souffler / moteur thermique
Autorisé du 1er octobre au 31 janvier
A) Interdit du lundi au samedi / 20h00 à 08h00
B) Interdit le dimanche et les jours fériés
C) Interdit sur les chemins forestiers
3. Dérogation
A titre exceptionnel et sur autorisation à la restriction d’usage prévu par l’alinéa 2.
Les demandes d’autorisations doivent être déposées auprès du département de l’environnement,
des transports et de l’agriculture(24).
Emolument de CHF 100.- à CHF 250.- par autorisation délivrée.(19)
